Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les achats de produits effectués à titre privé sur nfb-healthcare.com, sous la marque NFB Healthcare. Elles sont établies selon le droit suisse.

Vendeur : Nutri-Five SA
Rue des Grands Prés 33, 1964 Conthey, Suisse
IDE : CHE-176.726.549
Courriel : contact@nfb-healthcare.com
Contact en ligne : nous contacter.

Ces CGV concernent les compléments alimentaires, produits diététiques et protéinés, ainsi que les packs et box commercialisés dans la boutique. Les formations proposées par Cura Vita School relèvent de conditions distinctes.

Les destinations disponibles sont celles proposées lors de la commande. La version des CGV acceptée au moment de la commande s’applique à cet achat. Les modifications ultérieures concernent les commandes futures. Les accords individuels écrits et les dispositions légales impératives priment ces CGV.

2. Informations sur les produits et précautions d’utilisation

Les fiches produits présentent les caractéristiques essentielles : composition, ingrédients, allergènes, quantités, informations nutritionnelles, utilisation et précautions pertinentes. Le Client est invité à les consulter avant son achat, puis à respecter les indications figurant sur l’étiquetage. Les qualités annoncées engagent le Vendeur ; une variation purement visuelle de l’emballage ne doit pas modifier les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires. Ils ne remplacent ni une alimentation variée et équilibrée, ni un mode de vie sain, ni un traitement médical. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. La dose journalière recommandée ne doit pas être dépassée et les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

En cas de grossesse, d’allaitement, de maladie ou de prise de médicaments, demander conseil à un professionnel de santé avant l’utilisation. Les objectifs évoqués pour un produit ou une box ne constituent pas une garantie de résultat individuel, notamment de perte de poids. Les obligations du Vendeur concernant la sécurité des produits et l’exactitude des informations restent applicables.

3. Commande et conclusion du contrat

Le Client doit disposer de la capacité nécessaire pour contracter et fournir des coordonnées exactes. Il sélectionne ses produits et leurs quantités, puis peut consulter et modifier son panier. Avant l’envoi de la commande, il vérifie et corrige ses coordonnées, les articles, l’adresse de livraison, le moyen de paiement et le montant total.

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet. La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Un accusé de réception récapitulatif est envoyé sans délai par courrier électronique ; ce premier message ne constitue pas, à lui seul, une acceptation de la commande par le Vendeur.

Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme par courrier électronique l’acceptation de la commande et que le paiement est confirmé. Lorsqu’un moyen de paiement différé est proposé, la confirmation du financement par le prestataire remplace le paiement immédiat du Client au Vendeur.

Si un produit est indisponible ou si la commande ne peut être acceptée, le Vendeur informe le Client et rembourse sans délai les montants encaissés pour les articles non fournis. Toute substitution nécessite l’accord du Client. Une modification ou annulation peut être demandée rapidement par courriel ; son traitement dépend de l’état de préparation ou d’expédition et des droits applicables.

4. Prix, promotions et frais

Pour la clientèle suisse, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA applicable et contributions obligatoires comprises. Si une autre devise est proposée pour une commande, cette devise et le montant à payer sont clairement indiqués avant la validation.

Les frais de livraison sont présentés séparément. Le montant total, comprenant les produits, les réductions et les frais éventuels, est affiché avant l’envoi de la commande. Aucun supplément ne peut être ajouté après sa validation sans l’accord du Client.

Les promotions et codes de réduction s’appliquent selon les produits, dates et conditions annoncés. Leur éventuel cumul est précisé dans l’offre et le récapitulatif de commande. Le Vendeur peut modifier les prix pour les commandes futures ; le prix convenu pour un contrat déjà conclu demeure applicable.

5. Paiement et facture

Le paiement s’effectue au moyen des solutions effectivement proposées lors de la commande, notamment par carte de crédit ou de débit via le prestataire de paiement. Les moyens disponibles peuvent dépendre du pays et des conditions d’acceptation du prestataire.

Le prix est en principe payable intégralement à la commande. Si un paiement différé ou échelonné est proposé, son échéancier, ses coûts éventuels et les conditions du prestataire sont présentés avant son acceptation par le Client.

Une facture électronique est adressée au Client pour sa commande payée. Les opérations de paiement sont traitées par le prestataire concerné selon ses conditions et les exigences de sécurité applicables.

6. Livraison et retards

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, dans les destinations disponibles au moment de la commande. Pour une livraison standard en Suisse, les frais actuellement appliqués sont de CHF 7.50. La livraison est offerte dès CHF 90.00 de produits après réductions, ou sur présentation d’un code valable offrant la livraison. Toute offre particulière et le total applicable sont affichés avant la validation de la commande.

Sauf délai différent annoncé pour un produit ou confirmé individuellement, le délai indicatif de livraison est de 7 jours à compter de l’expédition. Le Vendeur informe le Client d’un retard connu ou d’une indisponibilité. Une livraison fractionnée ne donne pas lieu à des frais supplémentaires non acceptés.

En cas de retard, le Client peut interpeller le Vendeur et lui fixer un délai supplémentaire convenable pour livrer. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut se départir du contrat dans les conditions des art. 102 et 107 du Code suisse des obligations (« CO »). Les situations dans lesquelles la loi dispense d’une interpellation ou d’un délai supplémentaire restent réservées.

Indépendamment de ces droits, lorsque les produits ne sont toujours pas livrés 21 jours après la date indicative annoncée, pour une cause autre qu’un événement de force majeure ou un fait imputable au Client, celui-ci peut demander par écrit la résolution de la vente. Les sommes correspondant à la commande résolue sont remboursées dans les 14 jours suivant cette demande.

Le Client contacte le Vendeur si le colis est perdu, endommagé ou incomplet. Des frais de réexpédition résultant d’une adresse erronée fournie par le Client peuvent lui être facturés après communication de leur montant et son accord.

7. Transport et transfert des risques

Pour les livraisons organisées par le Vendeur, celui-ci supporte les risques de perte ou de détérioration jusqu’à la remise effective des produits au Client ou à la personne qu’il a désignée. Le recours à un transporteur ne prive pas le Client de ses droits contre le Vendeur.

Après réception, le Client respecte les conditions de conservation, les instructions d’utilisation et les dates figurant sur les produits.

8. Retour commercial volontaire de 14 jours

Pour les achats ordinaires en ligne soumis au droit suisse, la loi ne prévoit pas de droit général de rétractation. NFB Healthcare accorde néanmoins un droit de retour commercial de 14 jours, dans les conditions ci-dessous. Les droits impératifs éventuellement applicables au Client restent réservés.

Le Client notifie sa décision au Vendeur par courriel dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant le numéro de commande et les produits concernés. Aucune justification du changement d’avis n’est requise. Il renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivant cette notification, à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1, sauf instruction différente communiquée par celui-ci.

Les produits doivent être complets, non utilisés, non ouverts, avec leurs scellés intacts lorsqu’ils en comportent, dans leur emballage d’origine et en état de revente. Une facture ou le numéro de commande permet d’identifier l’achat. Les denrées et compléments ouverts, entamés ou détériorés par une conservation inadéquate après réception ne sont pas repris au titre d’un simple changement d’avis.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour un retour admissible, le prix des produits retournés et les frais de livraison facturés lors de la commande sont remboursés. Le Vendeur ne refacture pas rétroactivement une livraison initialement offerte.

Le remboursement, ou l’échange accepté par le Client sous réserve de disponibilité, intervient au plus tard dans les 21 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement utilise, lorsque cela est possible, le moyen de paiement initial ; une autre solution peut être convenue sans frais supplémentaires pour le Client.

Ces conditions de retour commercial ne limitent pas les droits en cas de produit défectueux, erroné, endommagé ou faisant l’objet d’un rappel. Un produit ouvert peut donc faire l’objet d’une réclamation pour défaut.

9. Défauts, réclamations et garantie

Le Vendeur répond des qualités promises et des défauts des produits selon les art. 197 et suivants CO. Le Client vérifie les produits dès que cela est raisonnablement possible après réception et signale sans délai les défauts apparents. Un défaut caché doit être signalé sans délai après sa découverte, conformément à l’art. 201 CO.

La réclamation peut être faite par courriel, avec le numéro de commande, une description du problème et, si disponibles, des photos et le numéro de lot. Une lettre recommandée n’est pas exigée. Le Client conserve le produit et son emballage pour permettre l’examen du défaut et cesse de l’utiliser si sa sécurité est en cause.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut faire valoir les remèdes prévus par le CO, notamment un remplacement, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le Vendeur peut proposer une solution amiable, sans supprimer les droits applicables du Client.

L’action en garantie pour les défauts se prescrit en principe par deux ans dès la livraison selon l’art. 210 CO. Ce délai de prescription ne remplace pas l’obligation de signaler les défauts sans délai. Il ne signifie pas qu’une denrée consommable se conserve deux ans : sa conservation dépend de l’étiquetage, de sa date de durabilité minimale ou date limite et des conditions de stockage. Les droits relatifs à un défaut existant lors de la livraison restent réservés.

En cas de défaut reconnu, les frais nécessaires de remplacement ou de retour sont supportés par le Vendeur. Si un remboursement est dû, il est effectué au plus tard dans les 10 jours suivant la reconnaissance du défaut. Les limitations liées au simple changement d’avis de l’article 8 ne s’appliquent pas à ces réclamations.

10. Responsabilité et sécurité

La responsabilité du Vendeur est régie par le droit suisse. Aucune clause de ces CGV n’exclut sa responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par faute grave, ni une responsabilité dont l’exclusion est interdite par la loi, notamment en matière de responsabilité du fait des produits.

Une mauvaise utilisation, le non-respect des doses ou des conditions de conservation peuvent être pris en compte lorsqu’ils ont causé le dommage. Une allergie ou une intolérance ne constitue pas, à elle seule, une exclusion générale de responsabilité : les obligations relatives à la composition, aux allergènes, à l’information et à la sécurité des produits demeurent applicables.

En cas d’alerte ou de rappel, le Client suit les instructions de sécurité communiquées par le Vendeur ou les autorités et contacte le Vendeur pour les modalités de retour ou de prise en charge.

11. Protection des données personnelles

Le traitement des données lié aux commandes est soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance. Nutri-Five SA, aux coordonnées de l’article 1, est responsable du traitement des données nécessaires à ses ventes.

Les coordonnées, adresses, informations de commande et données de transaction servent à traiter les achats, organiser les livraisons, établir les factures, assurer le service client et respecter les obligations légales. Les prestataires intervenant dans le paiement, la livraison, l’hébergement et la gestion des commandes reçoivent les données nécessaires à leurs prestations, selon les exigences de la LPD. Les communications à l’étranger sont soumises aux conditions et garanties prévues par cette loi.

Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités concernées et aux obligations applicables. Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de l’exercice concerné, conformément à l’art. 958f CO.

Le Client peut demander l’accès à ses données, leur rectification et, dans les conditions prévues par la loi, leur effacement, s’opposer à certains traitements ou obtenir leur remise ou leur transmission. Il adresse sa demande au courriel de l’article 1 ; une vérification proportionnée de son identité peut être nécessaire. Les obligations légales de conservation restent réservées.

L’acceptation des CGV ne vaut pas consentement à recevoir une newsletter. Le Client peut se désinscrire des communications commerciales en utilisant le lien prévu dans les messages. Des informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité. En cas de contradiction concernant les données de commande, les dispositions de la LPD et les engagements du présent article priment.

12. Contenus du site

Les textes, marques, photographies et autres contenus du site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont protégés par le droit suisse et les conventions internationales applicables. Leur consultation et leur conservation pour les besoins d’un achat sont autorisées. Les utilisations allant au-delà des exceptions légales nécessitent l’accord du titulaire des droits.

13. Droit applicable, litiges et version

Les contrats sont soumis au droit suisse dans la mesure où une élection de droit est admissible. Les dispositions impératives protégeant les consommateurs, ainsi que les règles de droit international privé et les conventions internationales applicables, restent réservées et priment toute stipulation contraire.

Le Client peut adresser une réclamation au courriel indiqué à l’article 1 afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne constitue pas une condition préalable à l’exercice de ses droits devant les tribunaux.

Pour les contrats de consommation relevant du Code de procédure civile suisse, le consommateur peut agir au domicile ou au siège de l’une des parties ; une action du Vendeur contre le consommateur doit être introduite au domicile de ce dernier, conformément à l’art. 32 CPC. Le consommateur ne renonce pas à l’avance aux fors protégés par l’art. 35 CPC. Pour les autres situations, les règles légales de compétence s’appliquent.

Ces CGV sont rédigées en français. La version acceptée lors de la commande et les éventuels accords individuels déterminent le contenu du contrat, sous réserve du droit impératif. Si une disposition est inapplicable, les autres restent valables dans la mesure permise par la loi.

Le Client peut sauvegarder ou imprimer cette page avant de commander. Version du 12 septembre 2026.